Conditions générales
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de SL Computers et à chaque contrat à distance conclu entre SL Computers et un client, tant via la boutique en ligne qu'en magasin.
1. Qui nous sommes
SL Computers
Eindhovenseweg 9
5664 HC Geldrop
Pays-Bas
E-mail : [email protected]
Téléphone : 040 202 76 54 / 06 235 034 84
Numéro de la Chambre de commerce : 50428020
Numéro de TVA : NL002395796B39
IBAN : NL21 INGB 0007 1414 61 (ING)
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent dès que vous passez une commande. Avant de finaliser la commande, vous pouvez lire et enregistrer ces conditions. Des accords différents ne valent que si nous les avons confirmés par écrit ou par e-mail.
Lorsque le mot consommateur est utilisé ci-dessous, il s'agit d'un client qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle. Le droit de rétractation de l'article 7 est réservé aux consommateurs. Les clients professionnels ne peuvent pas s'en prévaloir.
3. Notre offre
Tous les prix de la boutique en ligne sont en euros. Nous relevons du régime néerlandais de la petite entreprise (KOR) : nous ne facturons pas de TVA. La facture indique que la livraison est exonérée de TVA (art. 25 de la loi néerlandaise sur la TVA) ; la TVA en amont n'est pas déductible. Les frais de livraison et les éventuels frais de paiement sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Nous faisons de notre mieux pour afficher correctement les produits, les prix et le stock. En cas d'erreur manifeste ou de faute de frappe — par exemple un prix manifestement incorrect — nous ne sommes pas tenus de livrer à ces conditions. Nous vous contactons alors dès que possible et vous pouvez annuler la commande sans frais.
Les images et les spécifications sont indicatives. De petits écarts de couleur, d'exécution ou d'emballage ne donnent pas droit à la résolution du contrat ni à des dommages et intérêts.
4. Formation du contrat
Le contrat est formé au moment où nous confirmons votre commande par e-mail. Si vous ne recevez pas de confirmation, vérifiez vos courriers indésirables, sinon contactez-nous.
Nous pouvons refuser une commande ou demander des informations complémentaires, par exemple en cas de doute sur l'exactitude des données ou d'une commande inhabituellement importante. Si nous refusons une commande, nous vous le faisons savoir dans un délai raisonnable et nous remboursons tout montant déjà payé.
5. Paiement
Vous pouvez payer par iDEAL ou Bancontact via notre prestataire Mollie, par virement bancaire, ou en espèces lors du retrait en magasin. Les modes disponibles sont indiqués lors du paiement.
Pour certains modes de paiement, nous facturons un supplément qui ne dépasse pas les frais que nous supportons nous-mêmes. Ce supplément est toujours indiqué séparément avant la confirmation de la commande.
Si vous payez par virement, nous réservons les produits après réception du paiement. Si le paiement n'est pas reçu dans les quatorze jours, nous pouvons annuler la commande.
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la commande.
6. Livraison et retrait
Nous livrons à l'adresse indiquée lors de la commande. Vous pouvez choisir l'envoi par PostNL ou DHL, ou retirer gratuitement votre commande dans notre magasin à Geldrop.
Les commandes issues de notre propre stock arrivent en général dans les deux jours ouvrables. Les produits expédiés directement par notre fournisseur demandent en moyenne cinq jours ouvrables. Les délais indiqués sont indicatifs et ne sont pas de rigueur.
Si la livraison dépasse malgré tout trente jours, vous pouvez résoudre le contrat sans frais. Nous remboursons alors dans les quatorze jours tout ce que vous avez déjà payé.
Le risque de dommage ou de perte vous est transféré dès que vous, ou une personne que vous avez désignée, réceptionnez le colis.
7. Droit de rétractation : quatorze jours de réflexion
En tant que consommateur, vous pouvez résoudre une commande en ligne sans donner de motif. Le délai de quatorze jours commence le jour suivant celui où vous, ou une personne que vous avez désignée, avez reçu le produit. Si la commande est livrée en plusieurs envois, le délai commence le jour suivant la réception du dernier envoi.
Pendant ce délai, vous pouvez examiner le produit comme en magasin : le déballer, le regarder et vérifier qu'il fonctionne. Si vous l'utilisez au-delà de ce qui est nécessaire pour le constater, nous pouvons facturer la moins-value.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
aux produits assemblés selon vos spécifications ou clairement destinés à vous personnellement, comme un ordinateur composé sur mesure ;
aux supports de données scellés et aux logiciels dont vous avez rompu le scellé après la livraison ;
aux licences isolées et aux produits numériques livrés immédiatement après l'achat et pour lesquels vous avez expressément accepté la livraison pendant le délai de réflexion ;
aux services entièrement exécutés avec votre accord pendant le délai de réflexion, comme une réparation terminée.
8. Comment utiliser votre délai de réflexion
Déclarez votre retour via votre compte sur notre site ou via le lien dans la confirmation de commande. Un e-mail à [email protected] dans le délai suffit également. Vous recevez un numéro de retour et l'adresse à laquelle envoyer le colis.
Renvoyez le produit dans les quatorze jours suivant votre déclaration, aussi complet que possible et dans l'emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire.
Nous remboursons dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration, y compris les frais de livraison standard payés avec la commande. Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit, ou que vous ayez prouvé l'avoir expédié. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez un autre moyen.
Si vous avez choisi à la commande un mode d'envoi plus cher que notre envoi standard, nous ne remboursons pas le supplément.
9. Garantie et conformité
Vous avez toujours droit à un produit qui correspond à ce que vous pouvez raisonnablement en attendre. Il s'agit de la garantie légale, distincte d'une éventuelle garantie du fabricant. La durée pendant laquelle vous pouvez vous en prévaloir dépend du produit et de ce que vous pouviez en attendre.
Pour les produits d'occasion et reconditionnés, la garantie est d'au moins douze mois, sauf si une durée plus longue est expressément indiquée sur le produit. L'état d'un produit d'occasion est décrit auprès du produit.
Sont exclus de la garantie les défauts résultant d'un usage incorrect, d'une chute ou d'un choc, de dégâts d'humidité ou d'eau, d'une réparation non professionnelle par des tiers, ou de l'usure normale de pièces telles que les batteries.
Si vous constatez un défaut, signalez-le dans un délai raisonnable après sa découverte. Nous examinons avec vous si la réparation, le remplacement ou le remboursement est la bonne solution.
10. Réparations
Pour un appareil que vous nous confiez en réparation, vous recevez au préalable une indication des coûts. S'il apparaît pendant la réparation que les coûts seront plus élevés, nous vous contactons d'abord. Faites vous-même une sauvegarde de vos données avant le dépôt ; nous ne sommes pas responsables de la perte de données.
Un appareil qui n'est pas retiré dans les trois mois après la fin de la réparation, malgré un appel écrit, peut être vendu ou traité par nos soins.
11. Réclamations
Si vous n'êtes pas satisfait, dites-le-nous via [email protected]. Nous accusons réception de votre réclamation et y répondons sur le fond dans les quatorze jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous le faisons savoir dans ce délai.
Si nous ne trouvons pas d'accord, vous pouvez aussi soumettre le litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf en cas de dol ou de faute lourde de notre part et sauf lorsque la loi impose une responsabilité plus étendue. Cette limitation ne vaut pas pour les dommages corporels.
13. Données personnelles
Nous traitons vos données avec soin et ne les utilisons que pour exécuter votre commande, votre réparation ou votre question. La manière précise est décrite dans notre déclaration de confidentialité sur ce site.
14. Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à tous nos contrats. Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays où vous résidez restent pleinement applicables.
